Vues :

Modèles de factures

  •   

    Vous trouverez, ci-dessous, différents modèles de factures : 

     

    • - Facture d’avoir (téléchargeable ici) 

    • - Facture simple (téléchargeable ici) 

    • - Facture simple Annule et remplace (téléchargeable ici) 

    • - Facture multiple (téléchargeable ici) 

    • - Facture multiple Annule et remplace (téléchargeable ici) 

 

 

La dématérialisation fiscale des factures est effective depuis février 2023.
 

Celle-ci entraine un contrôle automatique des factures. L’absence des mentions obligatoires peut entrainer un rejet de ces factures et ralentir les délais de paiement.
 

Nous vous demandons de vous assurer que les mentions ci-dessous apparaissent sur les factures.
 

 

 

MENTIONS OBLIGATOIRES SUR VOS FACTURESMENTION OBLIGATOIRES POUR CHAQUE LIGNE D’ORDRE DE MISSION
  • Notre dénomination & notre adresse

RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE

Services COMPTABILITE

46 rue du Moulin

CS 32427

44124 VERTOU Cedex

  • Votre nom (dénomination sociale) et votre forme juridique
  • Votre N° SIRET (L'entité émettrice de la facture doit correspondre au numéro de SIRET de l'entité qui a réceptionné l'ordre de mission)
  • Votre N° RCS + ville du Tribunal de commerce
  • Votre Adresse complète
  • Votre Téléphone/mail
  • Le libellé de la facture (facture, avoir, annule et remplace)
  • Date de facture
  • N° de la facture unique
  • La période de la prestation
  • Taux de TVA applicable (si assujettis à la TVA)
  • Montant total HT et TTC.
  
  • N° Ordre de mission correspondant à votre facturation
  • Nom et Prénom de l’adhérent et/ou du Bénéficiaire à l’identique de l’Ordre de Mission
  • Désignation de la prestation (aide à domicile, garde d’enfant…)
  • La quantité de services rendus (nombre d’heures, nombre de portage de repas…)
  • Prix unitaire
  • Montant total HT et TTC

 

 

Veuillez indiquer sur vos factures si vous n’êtes pas soumis à la TVA ; le montant HT sera identique au montant TTC
 

 

⚠ Informations importantes  :
 
L'entité émettrice de la facture doit correspondre au numéro de SIRET de l'entité qui a réceptionné l'ordre de mission. Dans le cas contraire, nous vous remercions de contacter prestataire@rmassistance.fr
 
Nous vous rappelons que chaque PDF doit comporter : 

  • Une seule facture
  • Sans page blanche
  • Être en mode non protégé auquel cas, les factures sont bloquées et le règlement restera en instance

Si les quantités ou les montants sur un ou plusieurs dossiers sont supérieurs à ce qui a été commandé dans l’ordre de mission, alors la facture fera l’objet d’un litige.

Les factures d’avoir et/ou Annule et Remplace doivent être envoyées dans des mails séparés en renseignant l’objet du mail « Avoirs période MM/AA » ou « Annule et Remplace période MM/AA ».
  
Afin d'accélérer le traitement de celles-ci, nous vous demandons de nous envoyer uniquement vos factures (sans feuilles d’heures, relevés de présence), avoirs, factures « annule et remplace », traitement des litiges par courriel à comptabilite@rmassistance.fr

Pour toutes autres demandes (convention, accord tarifaires, IBAN) sont à adresser à prestataire@rmassistance.fr
 

Mots clés : modèle facture

Pièces jointes associées (5)